Conditions Générales de Vente (CGV) – DESTOCKAGE ALIMENTAIRE PRIX BAS

1. Informations légales sur l’entreprise

La société DESTOCKAGE ALIMENTAIRE PRIX BAS est une filiale de FINAMAR, succursale néerlandaise.
Adresse : Via della Piscina Eden Rock, 2, 06083 Bastia Umbra PG, Italie
SIREN : 493 724 637
SIRET : 493 724 637 00019
TVA intracommunautaire : FR25493724637

2. Objet des présentes conditions générales

Ces conditions générales régissent les ventes de produits alimentaires, boissons et articles déstockés proposés par DESTOCKAGE ALIMENTAIRE PRIX BAS. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits et disponibilité

Tous nos produits sont neufs et issus du déstockage, vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, le client sera informé rapidement et pourra choisir un remboursement ou un .

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont affichés avant validation du panier.

5. Commandes

Toute commande est considérée comme définitive après paiement intégral. L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige, fraude présumée ou indisponibilité produit.

6. Paiement

Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé. L’envoi des articles intervient après validation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse communiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. DESTOCKAGE ALIMENTAIRE PRIX BAS n’est pas responsable en cas de retard dû au transporteur ou à une situation de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le retour se fait aux frais du client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception conforme.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. DESTOCKAGE ALIMENTAIRE PRIX BAS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de dommage indirect.

10. Données personnelles

Les données client sont traitées dans le respect du RGPD. Elles sont confidentielles, sécurisées et ne sont jamais partagées sans consentement. Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses informations personnelles.

11. Force majeure

La société ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat, tel que défini par la jurisprudence française.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle du siège social, sauf disposition contraire.