Conditions Générales de Vente

1. Informations sur l’entreprise

DESTOCKAGE ALIMENTAIRE PRIX BAS, filiale de BSG FRANCE S.A., succursale allemande.
Siège social : Neue Mainzer Str. 46-50, 60311 Francfort-sur-le-Main, Allemagne
RCS : 952 827 160 R.C.S. Nanterre
Capital social : 37 025 470 €
TVA intracommunautaire : FR35 952 827 160

2. Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités applicables à la vente des produits proposés par DESTOCKAGE ALIMENTAIRE PRIX BAS, notamment les denrées alimentaires, boissons (avec ou sans alcool) et autres articles issus du déstockage. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et disponibilité

Tous les produits proposés sont neufs et issus du déstockage. Ils sont disponibles dans la limite des stocks. DESTOCKAGE ALIMENTAIRE PRIX BAS se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits. En cas de rupture de stock, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra, au choix, demander un remboursement ou un produit de remplacement équivalent.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), nets, hors frais de livraison. DESTOCKAGE ALIMENTAIRE PRIX BAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de l’achat.

5. Commande

Toute commande ne devient définitive qu’après règlement intégral. DESTOCKAGE ALIMENTAIRE PRIX BAS se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige en cours, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). L’expédition des produits n’intervient qu’après réception effective du règlement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. DESTOCKAGE ALIMENTAIRE PRIX BAS ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Les produits doivent être retournés en parfait état, aux frais du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception conforme des articles retournés.

9. Garanties et responsabilités

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). DESTOCKAGE ALIMENTAIRE PRIX BAS décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits ou de dommages indirects.

10. Données personnelles

DESTOCKAGE ALIMENTAIRE PRIX BAS collecte les données nécessaires au traitement des commandes, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers sans consentement. Le client peut, à tout moment, exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.

11. Force majeure

DESTOCKAGE ALIMENTAIRE PRIX BAS ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard d’exécution résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DESTOCKAGE ALIMENTAIRE PRIX BAS, sauf disposition légale contraire.